Entreprise : Comment réaliser un changement d’adresse sur le Kbis ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent amener une entreprise à devoir modifier son adresse. Cela peut être le cas si l’entreprise déménage dans un nouveau local, si elle change de siège social ou encore si elle fusionne avec une autre entreprise. Dans tous les cas, il est important de procéder à la mise à jour de son Kbis, qui est l’extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) mentionnant les informations relatives à l’entreprise.

Modifier son adresse sur le Kbis est une démarche assez simple à effectuer. Il faut d’abord se rendre sur le site internet de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) et se connecter au service en ligne « Mon Kbis ». Une fois connecté, il suffit de cliquer sur « Modifier mon Kbis » et de suivre les instructions. Il est important de noter que la modification de l’adresse de l’entreprise sur le Kbis n’est pas gratuite. Il faut en effet payer une redevance de 25 euros pour que cette modification soit prise en compte. Pour conclure, il est donc très important de procéder à la mise à jour du Kbis en cas de changement d’adresse de l’entreprise, que ce soit pour un déménagement, un changement de siège social ou une fusion. La démarche est simple et rapide à effectuer, mais il faut néanmoins s’acquitter de la redevance de 25 euros.

Votre entreprise doit déménager ? Pour mettre à jour votre adresse sur le Kbis, il vous faut suivre quelques procédures. En effet, le Kbis est l’extrait de naissance de votre entreprise. Il mentionne notamment son adresse. Ainsi, en cas de déménagement, il convient de mettre à jour cette information. Dans cet article, nous vous expliquons comment réaliser un changement d’adresse sur le Kbis.

Contacter le Greffe du Tribunal de commerce

Il faut d’abord contacter le Greffe du Tribunal de commerce pour réaliser un changement d’adresse sur le Kbis. Le Tribunal de commerce est compétent pour toutes les demandes relatives aux changements d’adresse des entreprises. Le changement d’adresse doit être demandé par téléphone, par fax ou par courrier. Le Tribunal de commerce envoie ensuite un courrier à l’entreprise pour confirmer le changement d’adresse.

Le Greffe du Tribunal de commerce est chargé de l’enregistrement des modifications apportées aux statuts des entreprises

Le changement d’adresse de l’entreprise doit être déclaré au greffe, accompagné des documents justificatifs. La déclaration de changement d’adresse doit être signée par le représentant légal de l’entreprise. Le greffe du tribunal de commerce enregistre le changement d’adresse et modifie le Kbis de l’entreprise.

Fournir au Greffe du Tribunal de commerce une copie des statuts de l’entreprise, ainsi qu’un justificatif de domicile

En cas de changement d’adresse, il est nécessaire de fournir au Greffe du Tribunal de commerce une copie des statuts de l’entreprise, ainsi qu’un justificatif de domicile. Cela permettra de mettre à jour le registre du commerce et des sociétés (RCS) et d’éviter tout problème lors de la perception de vos impôts.

Une fois le dossier complet, le Greffe du Tribunal de commerce procèdera à la modification de l’adresse de l’entreprise sur le Kbis

Cette procédure est nécessaire afin de permettre aux clients et fournisseurs de l’entreprise de la retrouver facilement. Le Greffe du Tribunal de commerce peut être contacté par téléphone, par courrier ou par e-mail.

Il est important de mettre à jour les informations de l’entreprise dans le registre du commerce et des sociétés, notamment en cas de changement d’adresse. Pour cela, il faut déposer une demande de modification auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent, en fournissant le formulaire adéquat et les documents justificatifs. Le délai de traitement est d’environ deux mois et la nouvelle adresse sera inscrite sur le Kbis.